Acquisition d’actifs ou d’actions d’une entreprise : que choisir ?
Ça y est ! Vous avez sauté le pas et décidé d’investir dans une entreprise incorporée. C’est alors que vous vous demandez que choisir en terme d’investissement : l’acquisition d’actifs ou d’actions d’une entreprise. Voyons voir quels sont les avantages et inconvénients des 2 solutions ainsi que leurs impacts fiscaux.
Acquisition d’actifs d’une entreprise
La solution privilégiée par les acquéreurs est souvent l’acquisition d’actifs. Et ce car elle procure de nombreux avantages tels que :
L’amortissement fiscal : avec l’acquisition d’actifs, il est possible d’effectuer un amortissement fiscal de cet achat dans le temps. L'amortissement fiscal permet à l'acquéreur de réduire son revenu imposable et par conséquent, le montant de ses impôts payables.
Les responsabilités : La responsabilité de l’acquéreur est moins engagée que pour l'acquisition d’actions. L’acquéreur ne prolonge pas l’existence de la structure juridique de l’entreprise. Ainsi, les créanciers ne peuvent pas lui faire de réclamation, puisqu’il n’a aucune responsabilité envers les contrats signés par le vendeur avant la transaction.
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Quant aux inconvénients de l'acquisition d’actifs, nous avons :
L’hypothèque : L’acquéreur doit s’assurer que les actifs ne sont pas hypothéqués en faveur d'un tiers et qu'ils appartiennent bien au vendeur. L’acquéreur doit aussi s’assurer que les impôts et taxes ont été payés par le vendeur. Toutefois, même lors de l'acquisition d'actions, une vérification diligente similaire est requise.
Gain en capital : Lors de la vente, le vendeur sera soumis aux impôts sur le gain en capital par le fisc.
Acquisition d’actions d’une entreprise
Contrairement à l’acquisition d’actifs, l’acquisition d’actions peut être privilégiée par les vendeurs. Les avantages sont moindres pour l’acheteur, mais certains existent tout de même :
Le prix : Pour l’acquéreur, le prix d'achat de l'entreprise sera, dans la majorité des cas, plus bas lors de l’achat d’action. En partie car l’acquéreur n'a pas à indemniser le vendeur pour l'impôt supplémentaire que celui-ci doit payer dans le cas de la vente d'actifs.
Les frais : La préparation de la transaction et les frais qui lui sont liés peuvent être moins élevés que l’acquisition d’actifs dans une transaction où il y a un nombre significatif d'actifs détenus par la société.
Exemptions fiscales : Le vendeur pourrait profiter de l’exemption de 890 000$ sur la vente des actions d'une petite entreprise exploitée activement si les actions sont éligibles.
Passons maintenant aux points négatifs de l'acquisition d’actions :
Prix des actions : L’évaluation du prix des actions est une donnée compliquée à mesurer. Pour ce faire, le meilleur moyen d'évaluer le prix des actions est de faire appel à un comptable agréé.
Les responsabilités : La responsabilité de l’acquéreur est beaucoup plus engagée que pour l'acquisition d’actifs. En effet, l’acquéreur, en achetant des actions, prend directement la place du vendeur et doit assumer les responsabilités que cela implique. Par conséquent, les créanciers peuvent faire des réclamations pour récupérer leur argent. Les contrats de l'entreprise restent tous en vigueur.
Statut de l’entreprise : L’acquéreur doit s’assurer que l'entreprise est sur le point d’acheter une personne morale incorporée. S'il s'agit d'une société de personnes ou d'une entreprise individuelle, l’acquéreur sera dans l’incapacité d’acquérir des actions.
Au final, quelle acquisition choisir ?
Comme vous avez pu le voir dans cette énumération d’avantages et d’inconvénients pour chaque solution, l’acquisition d’actifs semble plus avantageuse pour les acquéreurs. Quant à l’acquisition d’actions, le vendeur serait plus avantagé. Ainsi, pour qu’il y est une entente entre l’acquéreur et le vendeur, des négociations seront à entreprendre.
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