Quelle est la répercussion fiscale d'un don envers vos enfants ?

Vous considérez peut-être offrir en cadeau à votre cher enfant une de vos propriétés immobilières, mais vous avez peur que ce cadeau soit empoisonné au niveau fiscal ? Cet article démystifie la notion de don et l’impact fiscal.

Le don d’argent

Vous avez la possibilité de donner autant d’argent que vous le souhaitez à vos enfants sans aucun prélèvement d’impôts. Et ceci est possible, car le Canada n’impose pas les dons d’argent. Puisque le don ne sera pas imposé comme un revenu alors il ne sera pas non plus déductible comme une dépense.

Ce qu’il faut donc retenir, c’est qu'aider vos enfants à travers des dons d’argent est une alternative pour diminuer les impôts lors de la succession.

Le don d’un bien

Cependant, il existe une différence entre le don d’argent et le don immobilier. Si je veux faire un don immobilier, qui n’est pas considéré comme ma résidence principale, alors ce don sera soumis aux règles de 50 % d’impôts sur les “gains en capital”. Le “gain en capital”, dans ce cas précis, est une représentation des profits que vous faites sur la donation de vos biens immobiliers. Ce “gain en capital” est, dans la majorité des cas, à intégrer dans votre déclaration de revenus annuelle.

 Exemple : Odette, 70 ans, a acheté un magnifique chalet à 300 000 $ dans les années 80. Lors du don, le chalet est estimé à 500 000 $. Le bien sera alors soumis aux règles de “gains en capital”. Soit un impôt de 50% de 200 000 $ (500 000 $ - 300 000 $). Vous devrez donc payer l’impôt sur 100 000 $.

Le consentement de donation

Tous types de donation est rendu caduque si n’est pas présent le consentement du donateur. Effectivement, chaque donateur doit être en mesure de donner un consentement libre et éclairé. En d’autre termes, la personne doit vraiment avoir la volonté de donner sans qu’aucune fausse information n’interfère dans ce choix qui pourrait l’induire en erreur. Aussi, en toute logique, violence, menace ou manœuvres frauduleuses sont aussi interdites sous peine d’annulation du contrat au tribunal voire plus.