La résidence principale peut-elle continuer à se qualifier comme telle si son propriétaire habite désormais dans un CHLSD ?

La résidence principale peut-elle continuer à se qualifier comme telle si son propriétaire habite désormais dans un CHLSD ?

Ceci est le huitième article d’une séries de publications sur la fiscalité et le droit de la famille. Plusieurs thèmes seront abordés notamment le partage des biens, la résidence principale, la convention de vie commune et la bigamie fiscale (!) Pour lire le premier article de la série, cliquez ici.


Dans cet article, on discute de l'exemption pour gain en capital. Est-il possible d'en bénéficier mais lorsqu'on quitte sa résidence pour aller vivre dans un Centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Pour qu’une résidence se qualifie de résidence principale, il est obligatoire que ladite résidence soit habituellement habitée par le contribuable, son conjoint ou son enfant mineur.

Par conséquent, lorsqu'un parent veuf doit quitter sa maison pour aller vivre dans un CHSLD, il cesse d'habiter sa résidence. Même s'il s'agit de sa seule propriété, sa maison ne pourra plus être admissible à l'exemption pour résidence principale puisqu’il n’est plus considéré comme habitant normalement sa résidence. C’est seulement à partir du moment où le parent quitte sa résidence pour aller dans un CHSLD, avant son départ, la résidence pourra se qualifier de résidence principale. 

Par contre, une maison n'a pas à être habitée durant toute l'année pour être désignée comme résidence principale au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu. On peut donc se demander si, par exemple, la résidence pourrait être considérée comme étant normalement habitée dans le cas où son propriétaire quitte provisoirement le CHSLD pour l'habiter, afin d'y prendre des vacances durant quelques semaines chaque année. Cela permettrait donc de profiter de l’exemption du gain en capital pour la résidence principale plus longtemps. 

Contribuer au REER de son conjoint, est-ce une bonne idée?

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Est-ce qu’une résidence habitée par un membre de votre famille peut se qualifier comme résidence principale ?

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