Comment bien planifier l’intégration de ses enfants à l’entreprise familiale
Vous avez une entreprise familiale fleurissante et vos enfants aimeraient y prendre part?
La solution: le gel successoral
Comment ça fonctionne? En tant que propriétaire-actionnaire, on prend vos actions que vous détenez dans votre société et on les échange pour une autre catégorie d’actions, des actions privilégiées.
Il est primordial que vos actions soient échangées contre des actions privilégiées afin de reporter la prise de valeur future de l’entreprise à la prochaine génération puisque que les actions privilégiées ne participent pas à la croissance de l’entreprise contrairement aux actions ordinaires qui reflètent la croissance de l’entreprise.
Le gel successoral traditionnel permet aux enfants du propriétaire de l’entreprise de détenir des actions directement dans l’entreprise après qu’il y ait eu échange des actions du propriétaire. À partir de ce moment, les actions des enfants participeront à la croissance de l’entreprise.
Ce scénario est applicable dans la mesure où les enfants intègrent l’entreprise à un moment opportun et que le propriétaire-actionnaire soit prêt à se retirer dans les années suivantes. Compte tenu du fait que le propriétaire détiendra des actions privilégiées et que ce type d’actions ne donnent généralement pas droit au versement d’un dividende, il pourra se faire racheter annuellement une partie de ses actions privilégiées chaque année afin de lui assurer un revenu pour la retraite éventuelle. Par conséquent, il est donc important que le gel successoral soit effectué lorsque la valeur des actions ordinaires permettra d’assurer un train de vie raisonnable pour l’entrepreneur puisque la valeur des actions ordinaires détenues à ce moment correspondra à la valeur des actions privilégiées qu’il va recevoir en échange.
Il est possible également d’effectuer un gel successoral en faveur des enfants de l’entrepreneur par l’intermédiaire d’une fiducie. Si la fiducie est discrétionnaire, cela permettra une meilleure protection d’actifs que la détention directe des actions par les enfants dans la société. La mise sur pied d’une fiducie discrétionnaire présente certains avantages dont notamment la possibilité pour l’entrepreneur, qui sera également le constituant de la fiducie, de choisir la part de chacun de ses enfants dans la fiducie, mais également de prévoir à quelles conditions ils pourront se voir verser des revenus de la fiducie. De plus, lorsqu’une fiducie détient des actions d’une société et qu’elle reçoit un dividende, si elle verse ce dividende à ses bénéficiaires dans l’année où elle le reçoit, elle ne sera pas imposée sur ce revenu et le dividende versé conserve sa qualification entre les mains des bénéficiaires, c’est-à-dire qu’il est versé aux bénéficiaires comme si la fiducie ne l’avait jamais reçu.
Donc 2 options s’offrent à vous si vous aimeriez que vos enfants prennent la relève :
vous pouvez leur offrir des actions de la société directement après avoir échangé les vôtres contre des actions privilégiées; OU
vous pouvez créer une fiducie dont vos enfants en seront les bénéficiaires et émettre des actions ordinaires de la société en faveur de la fiducie afin que la fiducie devienne actionnaire de la société après avoir échangé vos actions contre des actions privilégiées.
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