Entrepreneurs, protégez-vous des créanciers!

Entrepreneurs, protégez-vous des créanciers!

Se lancer en affaires comporte plusieurs risques financiers et d’autant plus lorsqu’on n’opère pas ses activités commerciales à travers une société par actions. Pour s’assurer des garder ses actifs à l’abri des créanciers, il y a une autre option qui s’offre à vous : la fiducie.

Le recours à une fiducie présente certains avantages notamment dans un contexte de fiducie familiale. Elle permet d’assurer la protection des actifs du constituant (le créateur de la fiducie) puisque la fiducie constitue un patrimoine distinct qui n’a aucun propriétaire.

Ainsi, les biens qui composent la fiducie ne peuvent être saisis que par les créanciers de cette dernière seulement. Si elle n’en a aucun, les biens sont donc assurés d’y demeurer, et ce, peu importe le niveau d’endettement du constituant, du fiduciaire et du/des bénéficiaire(s) de la fiducie puisqu’aucun de ces trois ne détient de droits sur les biens de la fiducie.

En effet, les biens transférés vous appartiennent, mais dès que le fiduciaire accepte de les administrer, vous êtes dessaisi de vos biens, vous perdez donc tous les droits que vous déteniez sur eux à ce moment et la fiducie devient détentrice des biens qui sont administrés par le fiduciaire au bénéfice est bénéficiaire. En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être bénéficiaire de votre fiducie pour profiter indirectement des biens que vous déteniez.

Toutefois, afin d’assurer une protection maximale des actifs, il est préférable de mettre en place une fiducie qui se veut discrétionnaire ce qui libérera le fiduciaire de son obligation de traiter équitablement les bénéficiaires. Étant donné que les bénéficiaires ne détiennent aucun droit sur les biens transférés dans la fiducie, seul leur droit à titre de bénéficiaire de la fiducie fait partie de leur patrimoine personnel. Ce droit peut donc être saisi par leurs créanciers. Si une telle saisie se produit, c’est donc le créancier qui recevra le capital ou les revenus de la fiducie.

Par contre, s’il s’agit d’une fiducie discrétionnaire, même si un créancier saisit le droit du bénéficiaire, le fiduciaire pourra décider de ne verser aucun revenu ou capital au créancier puisque c’est l’essence même de ce type de fiducie. En agissant de cette manière, le fiduciaire s’assure de verser le capital ou les revenus de la fiducie aux bénéficiaires réellement visé par la mise en place de la fiducie et déterminé par le constituant, qui bien souvent sont des membres de la famille de ce dernier.

Ce pouvoir permet donc de s’assurer que les biens de la fiducie sont dévolus en bonne et due forme selon la volonté du constituant. Il est même possible pour le constituant d’établir dans le contrat de la fiducie qu’un bénéficiaire aura priorité sur les autres.

En conclusion, en tant qu’entrepreneur ce véhicule peut vous permettre de transférer vos biens en faveur d’une autre entité tout en ayant toujours accès à vos actifs indirectement. De plus, vous pouvez agir en tant que fiduciaire et bénéficiaire, tant qu’un second fiduciaire indépendant est nommé. Ainsi, vous serez en mesure de prendre les décisions concernant les actifs de la fiducie et vous assurer de toujours pouvoir en bénéficier. Dans les faits, vous ne détenez plus les biens personnellement, mais vous aurez encore tout le contrôle. Le meilleur des deux mondes (!)

Vous êtes un entrepreneur en quête de protection de vos actifs? Contactez-nous pour qu'on discute des solutions qui s'offrent à vous.

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