Entreprendre en France et au Canada, quelles sont les différences fondamentales

Entreprendre en France et au Canada, quelles sont les différences fondamentales

Depuis 10 ans, la communauté française au Québec connaît un fort taux d’accroissement. Le nombre de Français inscrits sur les registres consulaires de Québec et de Montréal a presque doublé depuis 2005, passant de 45890 à 80900 (+76%). Chaque année, entre 3 000 et 4 000 Français s’établissent ainsi au Québec en tant que résidents permanents.[1]

De ce fait, nous avons remarqué au bureau une hausse de clients français souhaitant se lancer en affaires et chose certaine, les procédures pour démarrer une entreprise en France et au Québec sont différentes. Nous avons donc eu l’idée de dresser un portrait et dans cet article vous trouverez les similitudes et les différences en ce qui a trait aux obligations et devoirs des entrepreneurs selon les exigences du pays.

Tableau comparatif

Étape 1: Le plan d’affaires

Le plan d’affaires est essentiel en France comme au Québec, pour clarifier votre projet et votre vision d’entreprise, mais aussi pour pouvoir le présenter à des investisseurs. De plus, au Québec comme en France le gestionnaire du compte en banque de votre société voudra le voir afin de savoir exactement comment se déroulera votre activité. Vous devrez tenir compte de votre marché et de votre clientèle, de l’investissement financier de vos associés, du chiffre d’affaires ainsi que des dépenses prévisionnelles. Même si les plans d'affaires varient selon sa longueur et son contenu, tous les plans d'affaires ont des éléments semblables. Le plan doit tenir compte des caractéristiques de votre entreprise et de son environnement.

Étape 2: Statuts et Structure

Ensuite, vous devez choisir le type de structure pour votre entreprise. Les structures les plus communes en France sont:

  • La SARL – la société à responsabilité limitée.

  • La SAS – c’est une société par actions simplifiée pour une coentreprise entre une société française et un partenaire étranger.

  • La Succursale - si vous souhaitez étendre votre entreprise existante avec une succursale en France.

  • Vous devez établir vos statuts suivant la forme de société choisie, soit avec l’aide d’un formaliste ou avec un avocat.

Les statuts doivent être détaillés pour la nature des activités de votre entreprise.

Formes juridiques au Québec


Formes juridiques en France

Étape 3: Ouverture d’un compte bancaire professionnel

En France comme au Québec vous devez ouvrir un compte bancaire pour votre société. Une fois que vous avez trouvé votre financement, vous êtes prêt à présenter votre plan d’affaires. Au Québec, vous n’êtes pas obligé de trouver du financement pour présenter votre pan d’affaires. Par contre, il est important de connaître la valeur pécuniaire de vos activités et le montant nécessaire pour la production de vos produits afin que les investisseurs potentiels puissent en être informés.

Étape 4: Acompte du capital

En France, pour ouvrir un compte de banque professionnel en France, vous devez déposer au moins 4000 € de capital dans le compte. La loi stipule qu'il est seulement un minimum de 1 €, mais aucune banque ne mettra en place un compte avec un capital si peu élevé.

Le montant sera débloqué dès que le banquier recevra la preuve que la société est enregistrée et incorporée ; le certificat de votre nouvelle société prend normalement environ 2 semaines à être édité, contrairement au Québec où le tout se fait en 24 à 48 heures généralement. Dans le cas où la formalité serait interrompue, votre capital vous sera remboursé immédiatement.

Étape 5: Publicité légale

En France, il est demandé de publier une annonce dans un journal habilité par la Préfecture du lieu d’immatriculation de la société. Au Québec, dès que vous êtes immatriculé, le Registraire s’occupe de la publication de votre entreprise dans leur registre.

Étape 6: Incorporation

En France, les documents que vous soumettez sont enregistrés et pris en compte par l’administration du Centre des Formalités des Entreprises ou des Chambres des Métiers et du Greffe du tribunal de commerce. L’enregistrement effectif de votre société se passe donc à cette étape.

Au Québec, pour concrétiser de manière publique l’existence de votre société par actions et pour rendre les informations de votre entreprise accessible, il faut procéder à la constitution de votre société. La constitution se fait auprès du Registraire des Entreprises.

Au Québec, si vous souhaitez exercer vos activités en tant que travailleur autonome, l'immatriculation sera requise, toujours au niveau du Registraire des Entreprises du Québec. 

Étape 7. L’extrait Kbis

En France, il y a l’extrait de kbis qui est le certificat de constitution. Elle vous fournit un numéro d'enregistrement qui est le numéro d'identification de votre entreprise qui doit être écrite sur tous les documents officiels et les factures.

Lorsque le Kbis arrive, votre gestionnaire de compte en banque peut activer votre compte de banque et votre capital sera débloqué. Vous recevrez également une lettre de bienvenue du bureau des impôts avec un numéro de TVA et les coordonnées de votre centre des impôts.

Au Québec, pour immatriculer la société par actions, le Registraire des Entreprises va déposer les statuts et divers documents ainsi qu’un certificat de constitution au registre des entreprises. Une copie des statuts et du certificat sera expédiée à la société et la déclaration initiale doit être produite dans les 60 jours suivant le dépôt des statuts au registre est gratuite, sinon des frais sont exigibles.

L’obtention d’un numéro d’entreprise avec votre immatriculation permet d’échanger avec le gouvernement fédéral en cas de besoin. Les 15 chiffres représentent plusieurs comptes. Par exemple, pour l’impôt sur le revenu des sociétés, le numéro d’importateur et d’exportateur, les retenues sur la paie et la TPS (taxe sur les produits et services). Le numéro d’entreprise donne accès à divers programmes et services du gouvernement.

Étape 8. Comptabilité

Un comptable professionnel français est appelé un « expert-comptable ». L’expert-comptable fait partie d’une profession réglementée qui est légalement obligée de vous tenir à jour avec toutes les lois fiscales et est tenu légalement responsable de la bonne tenue de vos comptes. Il peut également vous aider avec les déclarations de TVA et la gestion des fiches de paie.

Au Québec, faire affaire avec un comptable est fortement recommandé en ce qui concerne vos responsabilités fiscales.

Étape 9. Embauchez, gérez et formez les employés.

Au Québec, il est important de se renseigner sur le recrutement, l'embauche, et la gestion des relations avec vos employés et prenez connaissance de vos responsabilités continues en ce qui concerne, entre autres, la paie, la pension, les impôts, la rémunération, la santé et la sécurité. Les sites web des Normes du travail du Québec et Revenu Québec sont des ressources utiles en démarrage.

En France, l’employeur doit répondre à certaines exigences avant et après l’embauche d’un salarié. La déclaration doit envoyer la déclaration par voie électronique. Elle peut être saisie sur le site www.net-entreprises.fr.

L'envoi de la déclaration par voie électronique s’impose lorsque le nombre de déclarations adressées au cours de l'année civile précédente est supérieur à 50. Les éléments de la déclaration sont ensuite communiqués par l’URSSAF aux différents organismes (Pôle emploi, DIRECCTE, etc).

Cette formalité s’impose à tous les employeurs y compris aux particuliers. La déclaration est effectuée :

  • Pour les salariés relevant du régime général : auprès de l’URSSAF dont dépend l’établissement où travaille le salarié

  • Pour les salariés agricoles : à la caisse MSA

En cas d’établissements multiples, la déclaration est faite à l’organisme dans le ressort duquel est réalisée l’embauche.

Comme vous pouvez le constatez, il y a plusieurs différences fondamentales et un accompagnement peut être requis pour bien naviguer à travers les rouages du démarrage d'une entreprise au Québec. Si vous souhaitez en savoir davantage, nous vous invitons à visionner notre conférence qui démystifie le démarrage d’une entreprise au Canada.

 

 

[1] https://quebec.consulfrance.org/La-communaute-francaise-au-Quebec

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