Qu'arrive-t-il en cas de décès sans testament? Les conséquences pourraient vous surprendre.

Qu'arrive-t-il en cas de décès sans testament? Les conséquences pourraient vous surprendre.

Chaque année, plusieurs Québécois décèdent sans avoir planifié leurs dernières volontés sur papier. Cette omission peut s’avérer désastreuse pour les membres de votre famille. En l’absence de testament, la loi encadrera votre succession. Ceci étant, vous devez comprendre que les choix du législateur relativement à la dévolution légale de vos biens, ne sont pas nécessairement les mêmes que vous auriez souhaité pour vos proches.

Dans le cas d’une succession légale ou ab intestat, le Code civil du Québec détermine qui seront les héritiers. De surcroît, le Code régit la portion du patrimoine du défunt qui leur sera dévolue. Ainsi, contrairement à la croyance populaire, les conjoints de fait ne comptent pas parmi les héritiers légaux de la personne décédée sans testament. Peu importe le nombre d’années de cohabitation ou le nombre d’enfants commun, la règle demeure la même. En l’absence de testament, le conjoint de fait n’a droit à rien, niet nada. En effet, la totalité de vos biens reviendra à vos enfants qui devront se les partager à parts égales.

Toutefois, le Code civil prévoit certaines protections pour l’époux marié ou uni civilement. D’abord, la loi exige le partage du patrimoine familial. Ainsi, l’époux aura droit à la moitié de la valeur de la maison, de la voiture, des meubles des résidences familiales, des REER et du fonds de pension. Ensuite, votre succession sera divisée de la façon suivante : l’époux obtiendra un tiers de la succession tandis que les enfants se partageront les deux tiers de celle-ci.

Sans testament, il sera difficile pour vos proches de faire respecter vos dernières volontés. Cette situation peut se traduire par de coûteux litiges familiaux; surtout lorsqu’il existait des conflits antérieurs à votre décès. Par exemple, il se peut que la belle-famille décide de se mêler du partage de votre succession en insistant pour qu’une tierce personne administre les actifs avec le conjoint survivant. Cela peut survenir lorsque les beaux-parents craignent à tort ou à raison que le parent endeuillé ne gère la part des enfants dans leurs meilleurs intérêts. C’est déjà assez difficile de refaire sa vie après le départ d’un être cher. Imaginez-vous devoir conjuguer avec une tierce personne qui s’implique activement dans votre vie financière et familiale.

Pour mettre toutes les chances du côté des personnes que vous aimez, il est impératif de procéder à la préparation de votre testament. Vous hésitez encore en raison de votre jeune âge? Vous pensez que votre présente situation financière ne justifie pas la nécessité de préparer votre succession?

Détrompez-vous! Dès que vous comptez partager votre vie avec quelqu’un, que vous ayez des enfants ou que vous ayez commencé à accumuler des biens, il est temps de rédiger votre testament. Au fur et à mesure que votre situation économique ou familiale changera, vous mettrez ce dernier à jour. Somme toute, vous éviterez bien des maux à votre famille qui sera déjà bien affligée par votre perte.

 

Le bureau à domicile et la fiscalité – quand rester chez soi est avantageux

Le bureau à domicile et la fiscalité – quand rester chez soi est avantageux

Qui a droit à la pension alimentaire? Le conjoint, les enfants, les deux?

Qui a droit à la pension alimentaire? Le conjoint, les enfants, les deux?