Contribuer au REER de son conjoint, est-ce une bonne idée?

Contribuer au REER de son conjoint, est-ce une bonne idée?

Ceci est le neuvième article d’une séries de publications sur la fiscalité et le droit de la famille. Plusieurs thèmes seront abordés notamment le partage des biens, la résidence principale, la convention de vie commune et la bigamie fiscale (!) Pour lire le premier article de la série, cliquez ici.


Contribuer à la retraite de son conjoint est intéressant pour optimiser sa rémunération et c'est plus souvent qu'autrement, la raison qui pousse un des conjoints à le faire. Les couples mariés, unis civilement ou les conjoints de fait peuvent ainsi décider de partager leurs revenus de pension admissibles aux fins de l’impôt sur le revenu pour alléger le fardeau fiscal d’un des deux conjoints. 

Il y a trois grandes façons de partager les revenus de pension : 

1. Contribuer au REER de son conjoint

Il est possible de contribuer au REER du conjoint jusqu’à l’année du 71e anniversaire du conjoint qu’importe l’âge du conjoint cotisant. Il faut cependant faire attention aux règles d’attribution qui peuvent s’appliquer si le conjoint retire des sommes de son REER alors que son conjoint y a cotisé il y a moins de 3 ans. Le montant maximal qui peut être cotisé correspond au montant maximum inscrit sur l’avis de cotisations du conjoint qui désire cotisé. Ce maximum s’applique à toutes les cotisations, que l’argent soit versé à son propre REER ou au REER de son conjoint.

2. Partager son fonds de pension 

Le conjoint qui perçoit une rente et qu’il souhaite la partager, il ne pourra partager que jusqu’à 50% de sa rente. Lorsque des conjoints veulent partager leur REER, il est possible de le faire si deux conditions sont remplies : avoir 65 ans et détenir chacun un FERR. 

3. Partager le régime de rentes du Québec (RRQ) 

Il n’est pas nécessaire que les deux conjoints aient contribué au RRQ pour que l’un des conjoints partage son régime de pension, mais les deux conjoints doivent être âgés d’au moins 60 ans. Seuls les montants acquis durant l’union seront partageables. 

Ceci est valide aussi pour les conjoints de fait, mais il faut sérieusement considérer d'aborder ce sujet dans son contrat de vie commune, car la protection du patrimoine familial n'est pas en vigueur pour ce type d'union. Il faut faire gaffe en cas de rupture car dès qu'il y a cotisation au REER de son conjoint de fait, on dispose de cet argent définitivement. En précisant cette situation dans la convention de vie commune, il sera possible de se protéger afin que chacun conserve son REER peu importe si les sommes qui y sont comprises provenaient du conjoint propriétaire du fonds ou de l’autre. 

Envie de recevoir des stratégies et des astuces directement dans votre boîte de courriels? Inscrivez-vous à notre infolettre pour recevoir nos guides tel que notre guide sur la fiscalité et l'immobilier. 

À quoi faire gaffe lorsqu'on désigne un bénéficiaire pour son assurance

À quoi faire gaffe lorsqu'on désigne un bénéficiaire pour son assurance

La résidence principale peut-elle continuer à se qualifier comme telle si son propriétaire habite désormais dans un CHLSD ?

La résidence principale peut-elle continuer à se qualifier comme telle si son propriétaire habite désormais dans un CHLSD ?