La planification successorale : garantir votre intérêt et celui de vos proches

Protéger son patrimoine grâce à l’indépendance financière

Planifier sa succession, c’est primordial, nous sommes tous d’accord. Pourtant, très peu d’entre nous en parlent ! Et c’est compréhensible : évoquer le décès n’est déjà pas évident en tant que personne, imaginez en tant que consultant TI. Vous devez penser à la fois, à votre patrimoine personnel, et à celui de votre d’entreprise.

En tant qu’avocate en droit des affaires, je rencontre souvent des clients qui remettent toujours à demain ce sujet. Pour eux, comme pour vous, parler de succession est difficile ? Avez-vous pensé à vos proches qui pourraient se retrouver seuls, démunis et dépassés par les événements après votre décès ?

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Être libre de décider comment organiser la transmission de vos biens : c’est une étape naturelle de l’indépendance financière. Dans ma pratique, j’aime dire qu’il vaut mieux pour vous, avoir une conversation contraignante aujourd’hui, que des mois de conflits pour votre famille une fois que vous serez parti. Et puis, si vous organisez votre succession de votre vivant, la gestion de votre entreprise n’en sera que plus claire.

Avouez que vous n’aviez pas considéré cet angle ? Réfléchir à son avenir peut aussi sécuriser votre liberté financière. Mon travail consiste à développer avec vous, une attitude positive et favorable face à la planification successorale.

Et comme tout acte légal, celui-ci nécessite la connaissance de règles très variées. Vous pourriez trouver complexes les démarches associées. Avec raison. Faire appel à un avocat en droit des affaires vous évite de bâcler la procédure, de faire des erreurs (très chères), et de pénaliser vos proches. Par exemple, saviez-vous que vous pouvez laisser des biens en héritage sans impôts à votre partenaire de vie alors que c’est impossible pour vos enfants ?

Après tout, je vous parle ici de maintenir votre qualité de vie actuelle et future. Cela mérite que vous y consacriez un peu de temps, non ?

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Organiser une planification successorale optimale : comment faire ?

La planification successorale consiste à établir un plan de distribution de vos biens. Et puisque vous êtes consultant TI, cela inclut tout ce qui se rapporte à votre entreprise. La question légitime que vous vous posez est donc : comment la rendre optimale et s’assurer de garder ses propriétés dans la famille ?

Différents professionnels sont là pour vous guider. L’objectif est d’ordonner votre gestion actuelle. Vous augmentez ainsi vos chances de planifier selon votre volonté, en toute conformité juridique, financière et fiscale.

Dans mon cabinet de Montréal, mes collègues et moi-même travaillons plusieurs angles. Nous vous accompagnons dans l’atteinte de votre indépendance financière. Concrètement, nous étudions la structure de votre entreprise et  identifions les failles. Nous veillons à la rendre prospère, à faire fructifier vos avoirs, pour en tirer un maximum de bénéfices pour vos proches, plus tard.

Tout ce travail en amont a une importance juridique indéniable. Par l’amélioration continue de votre processus d’affaires, nous prévenons les éventuels conflits, et les surprises après votre décès. Une mauvaise planification ou gestion de votre entreprise peut être lourde de conséquences : proches qui ne reçoivent rien et qui se retrouvent en difficulté financière, oppositions entre héritiers, succession bloquée pour cause d’anomalie… autant de litiges à épargner à votre entourage.

Notre panel de conseils est complet. Nous sommes là pour vous informer sur vos droits, vérifier ou contester des documents fiscaux, déterminer vos héritiers, votre fiduciaire (ou exécuteur testamentaire), inventorier vos biens, payer vos dettes, entre autres.

Je suis consciente que l’acte est délicat et compliqué. Mon travail est de le rendre plus accessible et bénéfique pour vous.

Quelques clés pour calculer l’impôt sur une succession

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C’est une question qui revient très souvent : quel montant est imposable sur ce que je lègue à mes proches ? Les taux d’imposition varient selon les provinces et chiffrés selon les revenus. Cet article vous présente le calcul en vigueur pour estimer l’impôt sur le revenu d’une succession. Comme vous pouvez le constater, ce ne sont pas des montants négligeables, et plus vous gagnez, plus vos héritiers seront imposés, bien évidemment. Mais sachez que je peux vous aider à réduire ces montants, en toute conformité fiscale.

Tous vos revenus, ainsi que tous vos biens qui en génèrent sont imposables. Toutes vos autres possessions seront remises à qui de droit, selon vos volontés. Votre liquidateur doit également émettre une déclaration d’impôt à votre nom au moment de la succession : gains de l’entreprise, placements…

Les principales conséquences fiscales du décès

L’impôt sur la succession n’est un secret pour personne. En revanche, deux autres conséquences fiscales à la suite d'un décès sortent souvent de l’écran radar : la vente présumée de vos biens et l'imposition sur votre REER.

  • Vente présumée de vos biens : les lois fiscales considèrent une vente présumée de l’ensemble de vos biens à leur juste valeur marchande à ce moment. Prenons un exemple : vous avez des actions dans une société. Elles vous ont coûté 1000 $ il y a 20 ans, et au moment de votre décès, elles en valent 500 000 $. Vous avez acquis un gain en capital de 499 000 $ et votre succession devra payer 125 000 $.

  • Imposition sur votre REER : à votre décès, ces mêmes lois prévoient que vous avez retiré tous vos REER. Donc, votre succession devra payer l’impôt résultant de l’inclusion dans votre revenu imposable, de vos actifs en REER.

Planifier sa succession n’est pas facile aussi bien d’un point de vue psychologique que concret. C’est pour cette raison que je suis disponible pour vous aider. Vous désirez entamer ce processus ou en apprendre davantage ? Contactez-moi dès aujourd’hui pour un rendez-vous, ou bénéficiez de mes conseils en ligne.

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