Peut-on être bigame du point de vue fiscal ?

Peut-on être bigame du point de vue fiscal ?

D’un point de vue fiscal, il est possible d’être bigame, c’est-à-dire d’avoir deux conjoints reconnus. Ce genre de situations peut se produire lorsqu’une personne qui était initialement mariée ne demande pas le divorce après un an de séparation et par la suite devient conjoint de fait avec une nouvelle personne.

Cette situation risque de poser des problèmes, particulièrement au décès de la personne bigame, puisque ses deux conjoints seront reconnus par la loi fiscale. C’est le cas pour les REER : étant donné que les deux conjoints sont reconnus, chacun se verra transférer sans impact fiscal la moitié du REER de la défunte. C’est la même chose pour les comptes d’épargne libre d’impôt (CÉLI).

La définition de « conjoint de fait » est l’élément qui détermine si les deux, un seul ou aucun des conjoints est reconnu. Cette définition peut différer entre les lois et les programmes de pension. Par exemple, dans le cas des comptes de retraite immobilisés (CRI) et les fonds de revenu viager (FRV), ni le conjoint de fait ni le conjoint séparé de corps ne sera reconnu comme conjoint, donc aucun des deux ne pourra recevoir une rente de ces fonds de retraite.

Au niveau fiscal, pour être reconnus comme conjoints, ils doivent vivre de façon maritale. Cependant, ils n’ont aucunement besoin de vivre à la même adresse. Malgré le fait qu’un contribuable ait deux conjoints reconnus par la Loi de l’impôt sur le revenu, cela ne lui permet pas de fractionner son revenu en faveur de ses deux conjoints.

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