Comment se payer en tant que chef d'entreprise

Mise à part les questions qu'on me pose le plus souvent telles que «combien cela va-t-il coûter?" et "est-ce que le mandat pourrait être complété d'urgence?" beaucoup d'entrepreneurs nouvellement incorporés se demandent s'ils devraient se verser une rémunération sous forme de dividendes ou un salaire.

Quelle est la meilleure solution? Il n'y en a pas. Cela dépend vraiment de vos priorités et de vos objectifs.

Cherchez vous à économiser le plus d'impôts possible?

Si votre revenu d'entreprise active dépasse le seuil de revenu imposable admissible à la déduction pour petites entreprises, c'est-à-dire 19% pour les premiers 500 000 $, c'est préférable de se verser un salaire ou une prime car ce sont des dépenses déductibles et idéalement cela permettrait de bénéficier du taux d'imposition de 19% si vous demeurez sous le maximum de 500 000$. Cependant, il est important de faire une simulation pour s'assurer que l'impôt que vous payez sur votre salaire ne vient pas anéantir l'avantage fiscal.

Voulez-vous bénéficier d'avantages sociaux?

Le paiement d'un salaire a comme impact le paiement de charges sociales, par exemple les cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Fonds des services de santé (FSS). Le versement d'un salaire permet aussi de recevoir des prestations du RRQ à la retraite, de maximiser les montants reçus du RQAP pendant le congé de maternité/parental, ainsi que de bénéficier de la déduction des frais de garde par le conjoint ayant le plus bas revenu admissible. Notez que le dividende n'est pas considéré comme un revenu admissible pour pouvoir bénéficier de ces avantages donc ce n'est applicable que lorsqu'il s'agit d'un salaire.
Le fait de recevoir un salaire permet également une cotisation à votre REER (régime enregistré d'épargne-retraite). Quant aux dividendes, ils ne génèrent pas de cotisation à votre REER parce qu'ils ne sont pas considérés comme un revenu admissible.

“Un petit conseil: Il est préférable de déclarer un salaire lorsque votre rémunération est éligible aux crédits d’impôt pour la recherche et le développement.”

En ce qui à trait aux dividendes, ce n'est pas une dépense déductible pour la société. Afin de prendre une décision entre les deux, vous devez comparer le montant de l'impôt payable par vous et la société VS les impôts qui seraient dus si la société vous verse un salaire. Les propriétaires d'entreprises qui n'ont pas besoin de l'un des avantages énumérés ci-dessus ou qui n'en font pas une priorité tendent souvent vers les dividendes et peuvent également considérer le fractionnement de revenus comme une stratégie pour extraire plus d'argent de la société sans payer trop d'impôts.

Une chose que vous devriez vraiment savoir c'est que tout argent emprunté ou retiré de la société et non remboursé avant la fin de l'exercice financier sous la forme de salaires, de primes ou de dividendes pourrait être considéré comme un prêt consenti par la société à l'actionnaire. On pourrait donc considéré que l'entreprise vous a prêté de l'argent et dans ce cas, le montant ne serait pas déductible pour la société et ne serait pas admissible au crédit d'impôt pour dividendes. Vous auriez à rembourser le montant en question à la société avant la fin de la deuxième année d'imposition suivant le retrait, sinon cela deviendrait un avantage imposable.

Étant donné la multitude de facteurs à considérer, vous pourriez envisager de consulter un professionnel pour en discuter.

Dividendes 101

Il existe deux catégories de dividendes imposables qu’une société peut verser à ses actionnaires, soit les dividendes déterminés (à partir des revenus n’ayant pas donné droit à la DPE. Taux d’imposition de 26,9%) et les dividendes ordinaires (à partir des revenus ayant donné droit à la DPE/taux d’imposition de 19% ou des revenus de placements). Les premiers sont moins imposés (taux maximum de 39,83%) que les seconds (taux maximum de 43,83%).
En 2015, un dividende déterminé qui constituait le seul revenu de l’actionnaire était non imposable au fédéral lorsque le montant n’excède pas 49 000$ et au provincial lorsque le montant n’excède pas 35 000$.
En 2015, un dividende ordinaire qui constituait le seul revenu de l’actionnaire est non imposable au fédéral lorsque le montant n’excède pas 36 000$ et au provincial lorsque le montant n’excède pas 21 000$.
L’actionnaire résident du Canada peut recevoir un dividende en capital libre d’impôt. En effet, les sociétés fermées (privées, non cotées à la bourse) possèdent un compte qui permet de verser certains gains en capital. Ce compte comporte la partie non imposable des gains en capital (seul la moitié d'un gain en capital est imposable) notamment les dividendes en capital reçus d’autres sociétés et le produit net d’un contrat d’assurance vie. Il est préférable de distribuer les soldes positifs du CDC (compte de dividende en capital) car il n'est pas garanti que les soldes restent éternellement dans le compte. Par exemple, des pertes en capital peuvent venir réduire le solde.
Prendre en note que les autorités fiscales pourraient exiger le remboursement des dividendes si l’entreprise n’honore pas ses obligations fiscales.
Vous vous versez un boni? Ils sont déductibles au cours de l'exercice financier pendant lequel ils ont été déclarés et doivent être payées dans les 180 jours qui suivent la fin de l'exercice. Cela vous permet de reporter l’impôt personnel à payer sur ce montant.

Autres questions fréquemment posées:

Puis-je faire un mélange de dividendes et de salaire? Oui, vous le pouvez absolument et votre comptable peut analyser avec vous la meilleure combinaison.
Dois-je appeler mon comptable chaque fois que je veux me payer? Non, vous n'avez pas à le faire, mais vous devez garder une trace de tous les retraits que vous faites.
Dois-je décider si c'est un dividende ou un salaire chaque fois que je retire de l'argent? Non, vous n'avez pas à le faire, vous pouvez garder la trace et demander à votre comptable de catégoriser chaque paiement ultérieurement.
Puis-je me payer en espèces ou le paiement doit se faire par chèque? Oui, il pourrait être en espèces, mais ne le faites pas. Pourquoi? Parce que vous avez vraiment besoin de garder une trace de vos retraits. Si vous commencez à prendre de l'argent de temps en temps au guichet automatique, il sera difficile de déterminer si cela faisait partie de votre salaire ou des montants prélevés pour payer une dépense.

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